Permis de construire n° PC 03207522T1004 à Cassaigne

Permis de construire

N° PC 03207522T1004

Ville de Cassaigne · 32100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASSAIGNE

Adresse du terrain

AU VILLAGE CASSAIGNE 32100

Date d'autorisation

09/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 321

Superficie du terrain

842 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cassaigne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASSAIGNE

SIRET21320075100013

SIREN213200751

Code postal32100

LocalitéCASSAIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneCassaigne (32075)

Code postal32100

AdresseAU VILLAGE CASSAIGNE 32100

ParcellesA 321

Superficie terrain842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant182 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.