Permis d'aménager
N° PA 0110722330001
Ville de La Cassaigne · 11270
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CASSAIGNE
Adresse du terrain
RD NA 213 LA CASSAIGNE 11270
Date d'autorisation
20/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 124
Superficie du terrain
16192 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CASSAIGNE
SIRET21110072200019
SIREN211100722
LocalitéLA CASSAIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneLa Cassaigne (11072)
Code postal11270
AdresseRD NA 213 LA CASSAIGNE 11270
ParcellesZL 124
Superficie terrain16192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.