Déclaration préalable de travaux n° DP 03405418H0002 à Cassagnoles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03405418H0002

Ville de Cassagnoles · 34210

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASSAGNOLES

Adresse du terrain

5 PL LAURENT BORIOS CASSAGNOLES 34210

Date d'autorisation

09/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 818

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Cassagnoles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASSAGNOLES

SIRET21340054200014

SIREN213400542

Code postal34210

LocalitéCASSAGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneCassagnoles (34054)

Code postal34210

Adresse5 PL LAURENT BORIOS CASSAGNOLES 34210

ParcellesD 818

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant171 m²

Surface habitable issue de transfo171 m²

Surface habitable transformée171 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.