Permis de construire n° PC 03007113A0004 à Cassagnoles

Permis de construire

N° PC 03007113A0004

Ville de Cassagnoles · 30350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM COMMUNAL N 7 CHEMIN DE MASSANES CASSAGNOLES 30350

Date d'autorisation

10/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 442 · C 440

Superficie du terrain

1629 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/08/2013

Ouverture du chantier21/10/2013

Achèvement des travaux12/06/2014

👤Demandeur

Code postal34400

LocalitéLUNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCassagnoles (30071)

Code postal30350

AdresseCHEM COMMUNAL N 7 CHEMIN DE MASSANES CASSAGNOLES 30350

ParcellesC 442 · C 440

Superficie terrain1629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée157 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.