Déclaration préalable de travaux n° DP 03007117A0002 à Cassagnoles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03007117A0002

Ville de Cassagnoles · 30350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 106 GRAND CABANE CASSAGNOLES 30350

Date d'autorisation

25/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 279

Superficie du terrain

30534 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/08/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212427

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCassagnoles (30071)

Code postal30350

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 106 GRAND CABANE CASSAGNOLES 30350

ParcellesA 279

Superficie terrain30534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.