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Permis de construire
N° PC 03007113A0003
Ville de Cassagnoles · 30350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE MASSANES CASSAGNOLES 30350
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 886 · C 317
Superficie du terrain
591 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/07/2013
Ouverture du chantier09/08/2013
Achèvement des travaux05/05/2014

👤Demandeur

Code postal30350
LocalitéLEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCassagnoles (30071)
Code postal30350
AdresseCHEM DE MASSANES CASSAGNOLES 30350
ParcellesA 886 · C 317
Superficie terrain591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²
Surface publique créée87 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.