Déclaration préalable de travaux n° DP 01205717J2017 à Cassagnes-Bégonhès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01205717J2017

Ville de Cassagnes-Bégonhès · 12120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE BOURG CASSAGNES-BEGONHES 12120

Date d'autorisation

18/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 452

Superficie du terrain

518 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/11/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal12000

LocalitéRODEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneCassagnes-Bégonhès (12057)

Code postal12120

AdresseLE BOURG CASSAGNES-BEGONHES 12120

ParcellesAB 452

Superficie terrain518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.