Déclaration préalable de travaux n° DP 06604221J0008 à Cassagnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06604221J0008

Ville de Cassagnes · 66720

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE D'EST CASSAGNES 66720

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 998

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212146

SIREN444608442

Code postal66001

LocalitéPERPIGNAN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCassagnes (66042)

Code postal66720

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE D'EST CASSAGNES 66720

ParcellesA 998

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.