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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06604213J0002
Ville de Cassagnes · 66720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FERME DE PLEUX BACH DE PLEUX CASSAGNES 66720
Date d'autorisation
10/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1035
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal66720
LocalitéCASSAGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCassagnes (66042)
Code postal66720
AdresseLA FERME DE PLEUX BACH DE PLEUX CASSAGNES 66720
ParcellesB 1035
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface agricole créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.