Permis de construire
N° PC 06604219J0003
Ville de Cassagnes · 66720
Bénéficiaire
DOMAINE MODAT
Adresse du terrain
PICHEROTTES OUEST CASSAGNES 66720
Date d'autorisation
10/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1657
Superficie du terrain
1865 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

DénominationDOMAINE MODAT
SIRET50170844000018
SIREN501708440
Code postal66450
LocalitéPOLLESTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCassagnes (66042)
Code postal66720
AdressePICHEROTTES OUEST CASSAGNES 66720
ParcellesA 1657
Superficie terrain1865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²
Surface agricole créée170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.