Permis de construire n° PC 06604217J0003 à Cassagnes

Permis de construire

N° PC 06604217J0003

Ville de Cassagnes · 66720

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DES CAPITELLES

Adresse du terrain

PICHEROTTES OUEST CASSAGNES 66 72

Date d'autorisation

14/11/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1648

Superficie du terrain

9100 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/11/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DES CAPITELLES

SIRET50134347900017

SIREN501343479

Code postal66450

LocalitéPOLLESTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCassagnes (66042)

Code postal66720

AdressePICHEROTTES OUEST CASSAGNES 66 72

ParcellesA 1648

Superficie terrain9100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant730 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole avant730 m²

Surface agricole créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.