Permis de construire n° PC 06604216J0001 à Cassagnes

Permis de construire

N° PC 06604216J0001

Ville de Cassagnes · 66720

Bénéficiaire

DOMAINE MODAT

Adresse du terrain

LES PLAS CASSAGNES 66720

Date d'autorisation

29/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1648 · A 1655

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

197 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/01/2016

Ouverture du chantier02/04/2016

👤Demandeur

DénominationDOMAINE MODAT

SIRET50170844000018

SIREN501708440

Code postal66450

LocalitéPOLLESTRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCassagnes (66042)

Code postal66720

AdresseLES PLAS CASSAGNES 66720

ParcellesA 1648 · A 1655

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant533 m²

Surface locaux créée197 m²

Surface agricole avant533 m²

Surface agricole créée197 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.