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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04606123X0005
Ville de Cassagnes · 46700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LASCABANES CASSAGNES 46700
Date d'autorisation
25/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 366
Superficie du terrain
920 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/09/2023
Ouverture du chantier05/07/2024
Achèvement des travaux05/01/2026

👤Demandeur

Code postal46700
LocalitéCASSAGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCassagnes (46061)
Code postal46700
AdresseLASCABANES CASSAGNES 46700
Parcelles0E 366
Superficie terrain920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo150 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.