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Permis de construire
N° PC 04606121X0007
Ville de Cassagnes · 46700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PLAINE DU MAS CASSAGNES 46700
Date d'autorisation
23/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 790 · 0C 787
Superficie du terrain
3540 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/02/2022

👤Demandeur

Code postal46700
LocalitéGREZELS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCassagnes (46061)
Code postal46700
AdresseLA PLAINE DU MAS CASSAGNES 46700
Parcelles0C 790 · 0C 787
Superficie terrain3540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.