Déclaration préalable de travaux n° DP 04606115A0007 à Cassagnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04606115A0007

Ville de Cassagnes · 46700

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM RURAL LA BARTHE CASSAGNES 46700

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 157

Superficie du terrain

4200 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/05/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCassagnes (46061)

Code postal46700

AdresseCHEM RURAL LA BARTHE CASSAGNES 46700

ParcellesE 157

Superficie terrain4200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.