Permis de construire
N° PC 04606120X0001
Ville de Cassagnes · 46700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LASCABANES CASSAGNES 46700
Date d'autorisation
05/05/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 511
Superficie du terrain
4869 m²
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/05/2020

👤Demandeur

Code postal24250
LocalitéSAINT MARTIAL DE NABIRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCassagnes (46061)
Code postal46700
AdresseLASCABANES CASSAGNES 46700
ParcellesE 511
Superficie terrain4869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²
Surface commerce créée132 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.