1. Accueil
  2. Cadastre Cassagnes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04606114A0002
Permis de construire
N° PC 04606114A0002
Ville de Cassagnes · 46700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BARBARY CASSAGNES 46700
Date d'autorisation
02/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 117 · A 118 · A 121
Superficie du terrain
12500 m²
Surface locaux créée
302 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Cassagnes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/07/2014

👤Demandeur

Code postal46700
LocalitéCASSAGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCassagnes (46061)
Code postal46700
AdresseBARBARY CASSAGNES 46700
ParcellesA 117 · A 118 · A 121
Superficie terrain12500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée302 m²
Surface agricole créée302 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.