Permis de construire n° PC 04606113A0006 à Cassagnes

Permis de construire

N° PC 04606113A0006

Ville de Cassagnes · 46700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BARCLAT CASSAGNES 46700

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

Code postal46700

LocalitéCASSAGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCassagnes (46061)

Code postal46700

AdresseLE BARCLAT CASSAGNES 46700

ParcellesA 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole avant82 m²

Surface agricole créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.