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Permis de construire
N° PC 03111024Y0004
Ville de Cassagne · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMIN DE LA GOUTTERE CASSAGNE 31260
Date d'autorisation
05/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1150
Superficie du terrain
767 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/01/2025

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCassagne (31110)
Code postal31260
Adresse6 CHEMIN DE LA GOUTTERE CASSAGNE 31260
Parcelles0C 1150
Superficie terrain767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.