Permis de construire
N° PC 03111021Y0004
Ville de Cassagne · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 CHEMIN DES CASTETS CASSAGNE 31260
Date d'autorisation
10/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1154 · C 1153
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/01/2022

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéMAZERES-SUR-SALAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCassagne (31110)
Code postal31260
Adresse24 CHEMIN DES CASTETS CASSAGNE 31260
ParcellesC 1154 · C 1153
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.