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Permis de construire
N° PC 03111017Y0009
Ville de Cassagne · 31260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BERNES CASSAGNE 31260
Date d'autorisation
19/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1052
Superficie du terrain
2033 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/12/2017
Ouverture du chantier27/07/2018
Achèvement des travaux01/12/2020

👤Demandeur

Code postal31260
LocalitéMONTESPAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCassagne (31110)
Code postal31260
AdresseLES BERNES CASSAGNE 31260
ParcellesC 1052
Superficie terrain2033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.