Déclaration préalable de travaux n° DP 03111024Y0005 à Cassagne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03111024Y0005

Ville de Cassagne · 31260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT

Adresse du terrain

27 RUE DU BOUQUE DE LENS CASSAGNE 31260

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 840

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/03/2024

Ouverture du chantier01/06/2024

Achèvement des travaux07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAZERES SUR SALAT

SIRET21310336900012

SIREN213103369

Code postal31260

LocalitéMAZERES-SUR-SALAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCassagne (31110)

Code postal31260

Adresse27 RUE DU BOUQUE DE LENS CASSAGNE 31260

ParcellesB 840

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.