Permis de construire n° PC 03111017Y0008 à Cassagne

Permis de construire

N° PC 03111017Y0008

Ville de Cassagne · 31260

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASSAGNE

Adresse du terrain

PRE COMMUN CASSAGNE 31260

Date d'autorisation

16/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 251

Superficie du terrain

3655 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/03/2018

Ouverture du chantier18/12/2018

Achèvement des travaux30/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASSAGNE

SIRET21310110800016

SIREN213101108

Code postal31260

LocalitéCASSAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCassagne (31110)

Code postal31260

AdressePRE COMMUN CASSAGNE 31260

ParcellesC 251

Superficie terrain3655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.