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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03110917Y0001
Ville de Cassagnabère-Tournas · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE CASSAGNABERE-TOURNAS 31420
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WL 123
Superficie du terrain
587 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

Code postal31420
LocalitéCASSAGNABERE-TOURNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCassagnabère-Tournas (31109)
Code postal31420
AdresseLE VILLAGE CASSAGNABERE-TOURNAS 31420
ParcellesWL 123
Superficie terrain587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.