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Permis de construire
N° PC 03110916Y0003
Ville de Cassagnabère-Tournas · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEP. D98 MOUNDINE CASSAGNABERE-TOURNAS 31420
Date d'autorisation
22/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WK 6
Superficie du terrain
17300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
34 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/11/2016
Ouverture du chantier08/12/2017

👤Demandeur

Code postal34090
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCassagnabère-Tournas (31109)
Code postal31420
AdresseRTE DEP. D98 MOUNDINE CASSAGNABERE-TOURNAS 31420
ParcellesWK 6
Superficie terrain17300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée34 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.