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Permis de construire
N° PC 03110914Y0001
Ville de Cassagnabère-Tournas · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE GUILHON CASSAGNABERE-TOURNAS 31420
Date d'autorisation
02/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WM 13P
Superficie du terrain
3600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/10/2015
Date d'autorisation02/09/2014
Ouverture du chantier01/10/2015
Achèvement des travaux26/02/2018

👤Demandeur

Code postal31420
LocalitéCASSAGNABERE-TOURNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCassagnabère-Tournas (31109)
Code postal31420
AdresseCHEM DE GUILHON CASSAGNABERE-TOURNAS 31420
ParcellesWM 13P
Superficie terrain3600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.