Permis de construire n° PC 03110912Y0004 à Cassagnabère-Tournas

Permis de construire

N° PC 03110912Y0004

Ville de Cassagnabère-Tournas · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU CHATEAU D EAU CASSAGNABERE-TOURNAS 31420

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WM 1

Superficie du terrain

2300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

← Toutes les autorisations à Cassagnabère-Tournas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/02/2013

Ouverture du chantier28/02/2013

Achèvement des travaux15/05/2014

👤Demandeur

Code postal76630

LocalitéSAUCHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCassagnabère-Tournas (31109)

Code postal31420

AdresseCHEM DU CHATEAU D EAU CASSAGNABERE-TOURNAS 31420

ParcellesWM 1

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.