Déclaration préalable de travaux n° DP 03110921P0005 à Cassagnabère-Tournas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110921P0005

Ville de Cassagnabère-Tournas · 31420

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS

Adresse du terrain

LE MAUBOUSSIN CASSAGNABERE TOURNAS 31420

Date d'autorisation

06/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WE 24

Superficie du terrain

1937320 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS

SIRET21310109000016

SIREN213101090

Code postal31420

LocalitéCASSAGNABERE TOURNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCassagnabère-Tournas (31109)

Code postal31420

AdresseLE MAUBOUSSIN CASSAGNABERE TOURNAS 31420

ParcellesWE 24

Superficie terrain1937320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.