Déclaration préalable de travaux n° DP 03110920P0002 à Cassagnabère-Tournas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03110920P0002

Ville de Cassagnabère-Tournas · 31420

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BERDOT CASSAGNABERE-TOURNAS 31420

Date d'autorisation

22/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WO 28

Superficie du terrain

92325 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/06/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCassagnabère-Tournas (31109)

Code postal31420

AdresseBERDOT CASSAGNABERE-TOURNAS 31420

ParcellesWO 28

Superficie terrain92325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.