Permis de construire n° PC 03110919P0001 à Cassagnabère-Tournas

Permis de construire

N° PC 03110919P0001

Ville de Cassagnabère-Tournas · 31420

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS

Adresse du terrain

CASSAGNABERE TOURNAS 31420

Date d'autorisation

16/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WL 83

Superficie du terrain

6327 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/09/2019

Ouverture du chantier02/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS

SIRET21310109000016

SIREN213101090

Code postal31420

LocalitéCASSAGNABERE TOURNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCassagnabère-Tournas (31109)

Code postal31420

AdresseCASSAGNABERE TOURNAS 31420

ParcellesWL 83

Superficie terrain6327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1427 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface commerce avant130 m²

Surface publique avant1297 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.