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Permis de construire
N° PC 03110917Y0001
Ville de Cassagnabère-Tournas · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 26 CARAILLON CASSAGNABERE-TOURNAS 31420
Date d'autorisation
29/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WT 1
Superficie du terrain
123298 m²
Surface locaux créée
772 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/09/2017
Ouverture du chantier15/11/2017

👤Demandeur

Code postal31420
LocalitéCASSAGNABERE-TOURNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCassagnabère-Tournas (31109)
Code postal31420
AdresseVOIE COMMUNALE N 26 CARAILLON CASSAGNABERE-TOURNAS 31420
ParcellesWT 1
Superficie terrain123298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée772 m²
Surface agricole créée772 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.