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Permis de construire
N° PC 03110916Y0001
Ville de Cassagnabère-Tournas · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER SAINT-LAURENT CASSAGNABERE-TOURNAS 31420
Date d'autorisation
23/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WP 2
Superficie du terrain
122745 m²
Surface locaux créée
380 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

Code postal31420
LocalitéCASSAGNABERE-TOURNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCassagnabère-Tournas (31109)
Code postal31420
AdresseQUARTIER SAINT-LAURENT CASSAGNABERE-TOURNAS 31420
ParcellesWP 2
Superficie terrain122745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²
Surface agricole créée380 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.