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Permis de construire
N° PC 03110914Y0005
Ville de Cassagnabère-Tournas · 31420
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
Adresse du terrain
PL DE L EGLISE - MAIRIE CASSAGNABERE-TOURNAS 31420
Date d'autorisation
10/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WL 84 · WL 83
Superficie du terrain
7350 m²
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/04/2015
Ouverture du chantier28/08/2015
Achèvement des travaux24/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASSAGNABERE TOURNAS
SIRET21310109000016
SIREN213101090
Code postal31420
LocalitéCASSAGNABERE-TOURNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCassagnabère-Tournas (31109)
Code postal31420
AdressePL DE L EGLISE - MAIRIE CASSAGNABERE-TOURNAS 31420
ParcellesWL 84 · WL 83
Superficie terrain7350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant376 m²
Surface locaux créée114 m²
Surface publique avant376 m²
Surface publique créée114 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.