Permis de construire n° PC 03110913Y0001 à Cassagnabère-Tournas

Permis de construire

N° PC 03110913Y0001

Ville de Cassagnabère-Tournas · 31420

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BAROUSSE DU COMMINGES ET DE LA SAVES

Adresse du terrain

RD 81 ET CR 22 ENCLOS DU VILLAGE CASSAGNABERE-TOURNAS 31420

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WK 46B

Superficie du terrain

15367 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier22/02/2013

Achèvement des travaux01/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BAROUSSE DU COMMINGES ET DE LA SAVES

SIRET25310282600000

SIREN253102826

Code postal31800

LocalitéVILLENEUVE-DE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCassagnabère-Tournas (31109)

Code postal31420

AdresseRD 81 ET CR 22 ENCLOS DU VILLAGE CASSAGNABERE-TOURNAS 31420

ParcellesWK 46B

Superficie terrain15367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.