Permis d'aménager n° PA 06604114E0001 à Cases-de-Pène

Permis d'aménager

N° PA 06604114E0001

Ville de Cases-de-Pène · 66600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'INDUSTRIE 66600 C CASES DE PENE

Date d'autorisation

20/08/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 375 · AA 355

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/04/2016

Date d'autorisation20/08/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCases-de-Pène (66041)

Code postal66600

AdresseRUE DE L'INDUSTRIE 66600 C CASES DE PENE

ParcellesAA 375 · AA 355

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.