Permis d'aménager n° PA 06604116E0001 à Cases-de-Pène

Permis d'aménager

N° PA 06604116E0001

Ville de Cases-de-Pène · 66600

Bénéficiaire

SCI PLEIN SUD

Adresse du terrain

LE VILLAGE CASES DE PENE 66600

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 375

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/05/2016

Ouverture du chantier30/07/2016

Achèvement des travaux20/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI PLEIN SUD

SIRET40853487300018

SIREN408534873

Code postal66 24

LocalitéSAINT-ESTEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCases-de-Pène (66041)

Code postal66600

AdresseLE VILLAGE CASES DE PENE 66600

ParcellesAA 375

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.