Permis d'aménager n° PA 06604123E0005 à Cases-de-Pène

Permis d'aménager

N° PA 06604123E0005

Ville de Cases-de-Pène · 66600

Bénéficiaire

PB AMENAGEMENT

Adresse du terrain

LE CAMP GROS CASES-DE-PENE 66600

Date d'autorisation

11/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 36

Superficie du terrain

1905 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

DénominationPB AMENAGEMENT

SIRET91510977100013

SIREN915109771

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCases-de-Pène (66041)

Code postal66600

AdresseLE CAMP GROS CASES-DE-PENE 66600

ParcellesAA 36

Superficie terrain1905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.