Permis de construire n° PC 06604124E0001 à Cases-de-Pène

Permis de construire

N° PC 06604124E0001

Ville de Cases-de-Pène · 66600

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Adresse du terrain

RUE DE L'INDUSTRIE LOTISSEMENT LE STADE LOT 9 CASES-DE-PENE 66600

Date d'autorisation

19/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 679

Superficie du terrain

428 m²

Surface locaux créée

157 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASES-DE-PENE

SIRET21660041100013

SIREN216600411

Code postal66600

LocalitéCASES-DE-PENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCases-de-Pène (66041)

Code postal66600

AdresseRUE DE L'INDUSTRIE LOTISSEMENT LE STADE LOT 9 CASES-DE-PENE 66600

ParcellesAA 679

Superficie terrain428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée157 m²

Surface publique créée157 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.