Permis de construire
N° PC 06604123E0008
Ville de Cases-de-Pène · 66600
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASES-DE-PENE
Adresse du terrain
RD117 SAINTE COLOMBE CASES-DE-PENE 66600
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 963
Superficie du terrain
2536 m²
Surface locaux créée
174 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/04/2024
Ouverture du chantier17/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASES-DE-PENE
SIRET21660041100013
SIREN216600411
Code postal66600
LocalitéCASES-DE-PENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCases-de-Pène (66041)
Code postal66600
AdresseRD117 SAINTE COLOMBE CASES-DE-PENE 66600
ParcellesC 963
Superficie terrain2536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant544 m²
Surface locaux créée174 m²
Surface locaux transformée544 m²
Surface publique créée174 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.