Permis de construire
N° PC 06604122E0008
Ville de Cases-de-Pène · 66600
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASES-DE-PENE
Adresse du terrain
2B BOULEVARD MARECHAL JOFFRE CASES-DE-PENE 66600
Date d'autorisation
02/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 638
Superficie du terrain
251 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/11/2022
Ouverture du chantier17/07/2023
Achèvement des travaux20/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASES-DE-PENE
SIRET21660041100039
SIREN216600411
Code postal66600
LocalitéCASES-DE-PENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCases-de-Pène (66041)
Code postal66600
Adresse2B BOULEVARD MARECHAL JOFFRE CASES-DE-PENE 66600
ParcellesAA 638
Superficie terrain251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface locaux transformée76 m²
Surface commerce avant195 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.