Permis de construire n° PC 06604119E0004 à Cases-de-Pène

Permis de construire

N° PC 06604119E0004

Ville de Cases-de-Pène · 66600

Bénéficiaire

ECOPARC

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 59 COUME D'EN ROUC CASES-DE-PENE 66600

Date d'autorisation

28/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 315 · B 319 · B 339

Superficie du terrain

162368 m²

Surface locaux créée

1037 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/08/2019

👤Demandeur

DénominationECOPARC

SIRET83822542300014

SIREN838225423

Code postal66600

LocalitéSALSES-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCases-de-Pène (66041)

Code postal66600

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 59 COUME D'EN ROUC CASES-DE-PENE 66600

ParcellesB 315 · B 319 · B 339

Superficie terrain162368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1037 m²

Surface commerce créée514 m²

Surface agricole créée190 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.