Permis de construire
N° PC 06604119E0004
Ville de Cases-de-Pène · 66600
Bénéficiaire
ECOPARC
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE 59 COUME D'EN ROUC CASES-DE-PENE 66600
Date d'autorisation
28/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 315 · B 319 · B 339
Superficie du terrain
162368 m²
Surface locaux créée
1037 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/08/2019

👤Demandeur

DénominationECOPARC
SIRET83822542300014
SIREN838225423
Code postal66600
LocalitéSALSES-LE-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCases-de-Pène (66041)
Code postal66600
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 59 COUME D'EN ROUC CASES-DE-PENE 66600
ParcellesB 315 · B 319 · B 339
Superficie terrain162368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1037 m²
Surface commerce créée514 m²
Surface agricole créée190 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.