Permis de construire n° PC 08403214S0005 à Caseneuve

Permis de construire

N° PC 08403214S0005

Ville de Caseneuve · 84750

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASENEUVE

Adresse du terrain

RTE DE ST MARTIN DE CASTILLON CASENEUVE 84750

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 10 · AN 9

Superficie du terrain

5780 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASENEUVE

SIRET21840032300018

SIREN218400323

Code postal84750

LocalitéCASENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneCaseneuve (84032)

Code postal84750

AdresseRTE DE ST MARTIN DE CASTILLON CASENEUVE 84750

ParcellesAN 10 · AN 9

Superficie terrain5780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant733 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant733 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.