Déclaration préalable de travaux n° DP 97220522BV044 à Case-Pilote

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97220522BV044

Ville de Case-Pilote · 97222

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VICTOR SEVERE CASE-PILOTE 97222

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 724

Superficie du terrain

5215 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

Code postal97222

LocalitéCASE-PILOTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneCase-Pilote (97205)

Code postal97222

AdresseRUE VICTOR SEVERE CASE-PILOTE 97222

ParcellesA 724

Superficie terrain5215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant272 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.