Déclaration préalable de travaux n° DP 97220518BV009 à Case-Pilote

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97220518BV009

Ville de Case-Pilote · 97222

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ALLEGRE CASE PILOTE 97222

Date d'autorisation

13/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 189

Superficie du terrain

227 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

Code postal97222

LocalitéCASE PILOTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneCase-Pilote (97205)

Code postal97222

AdresseRUE ALLEGRE CASE PILOTE 97222

ParcellesA 189

Superficie terrain227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant65 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.