Permis de construire
N° PC 97220524BR010
Ville de Case-Pilote · 97222
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASE-PILOTE
Adresse du terrain
PLACE GASTON MONNERVILLE CASE PILOTE 97222
Date d'autorisation
23/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 847
Superficie du terrain
734 m²
Surface locaux créée
507 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASE-PILOTE
SIRET21972205500015
SIREN219722055
Code postal97222
LocalitéCASE PILOTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneCase-Pilote (97205)
Code postal97222
AdressePLACE GASTON MONNERVILLE CASE PILOTE 97222
ParcellesA 847
Superficie terrain734 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant842 m²
Surface locaux créée507 m²
Surface locaux démolie388 m²
Surface publique avant842 m²
Surface publique créée507 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.