Permis de construire n° PC 97220520BR001 à Case-Pilote

Permis de construire

N° PC 97220520BR001

Ville de Case-Pilote · 97222

Bénéficiaire

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Adresse du terrain

PORT DE PECHE DEPARTEMENTA BOURG CASE-PILOTE 97222

Date d'autorisation

23/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1

Superficie du terrain

8460 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

SIRET20005550700012

SIREN200055507

Code postal97200

LocalitéFORT DE FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneCase-Pilote (97205)

Code postal97222

AdressePORT DE PECHE DEPARTEMENTA BOURG CASE-PILOTE 97222

ParcellesD 1

Superficie terrain8460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.