Permis de construire
N° PC 97220515BR008
Ville de Case-Pilote · 97222
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ANGE RUE GAMBETTA ET RUE DE LA PLAGE BOURG CASE-PILOTE 97222
Date d'autorisation
10/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 261
Superficie du terrain
224 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/06/2015
Ouverture du chantier06/01/2016
Achèvement des travaux03/08/2016

👤Demandeur

Code postal97233
LocalitéSCH LCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneCase-Pilote (97205)
Code postal97222
AdresseANGE RUE GAMBETTA ET RUE DE LA PLAGE BOURG CASE-PILOTE 97222
ParcellesA 261
Superficie terrain224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.