Permis de construire
N° PC 97220515BR002
Ville de Case-Pilote · 97222
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DE PLATEFORME CASE-PILOTE 97222
Date d'autorisation
06/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 418
Superficie du terrain
48583 m²
Surface locaux créée
666 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/04/2015
Ouverture du chantier12/02/2019

👤Demandeur

Code postal97200
LocalitéFORT-DE-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneCase-Pilote (97205)
Code postal97222
AdresseZAC DE PLATEFORME CASE-PILOTE 97222
ParcellesD 418
Superficie terrain48583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée666 m²
Surface publique créée666 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.