Permis de construire
N° PC 97220514BR028
Ville de Case-Pilote · 97222
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CAP CASE-PILOTE 97222
Date d'autorisation
20/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1573
Superficie du terrain
3767 m²
Surface locaux créée
275 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/02/2015

👤Demandeur

Code postal97226
LocalitéLE MORNE-VERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneCase-Pilote (97205)
Code postal97222
AdresseLE CAP CASE-PILOTE 97222
ParcellesB 1573
Superficie terrain3767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée275 m²
Surface publique créée275 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.