Permis de construire
N° PC 97220514BR007
Ville de Case-Pilote · 97222
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ANGLE DES RUE DE LA PLAGE RUE GAMBETTA CASE-PILOTE 97222
Date d'autorisation
19/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 261
Superficie du terrain
224 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/05/2014

👤Demandeur

Code postal97122
LocalitéBAIE-MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneCase-Pilote (97205)
Code postal97222
AdresseANGLE DES RUE DE LA PLAGE RUE GAMBETTA CASE-PILOTE 97222
ParcellesA 261
Superficie terrain224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²
Surface commerce créée87 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.